Nouvelle réglementation de l’indemnisation chômage
Résumé
La loi a modifié les règles d’indemnisation chômage en France après un accord signé en février 2026 entre les partenaires sociaux. Elle réduit la durée des droits pour les demandeurs d’emploi : 15 mois pour les moins de 55 ans (contre 18 mois auparavant) et 20,5 mois pour les 55 ans et plus. Les salariés en rupture conventionnelle voient leurs droits diminuer jusqu’à 6,5 mois. Le texte a été définitivement adopté après des lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, sans modification en deuxième lecture à l’Assemblée.
Enjeux
Cette réforme a suscité des divisions politiques marquées. À l’Assemblée, les groupes de droite et du centre (RN, EPR, DR, DEM, HOR, UDDPLR, LIOT, NI) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes pour ou très favorables. À l’inverse, la gauche (LFI-NFP, GDR, ECOS) s’y est opposée systématiquement, rejetant toute réduction des droits. Les Socialistes et apparentés (SOC) se sont majoritairement abstenus à l’Assemblée, tandis qu’au Sénat, le groupe SOC s’est abstenu en bloc et les écologistes (GEST) ont majoritairement voté contre. Les divergences portent aussi sur les seniors : aucun amendement visant à les exclure des nouvelles règles n’a été adopté, malgré des tentatives au Sénat. Les groupes de gauche dénoncent une mesure injuste pour les travailleurs précaires, tandis que les groupes de droite et du centre y voient un moyen de maîtriser les dépenses de l’assurance chômage. La réforme illustre ainsi un clivage entre une logique d’économie budgétaire et la protection des droits des chômeurs.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.