Autonomie renforcée de la Corse
Résumé
Ce projet de loi constitutionnelle vise à donner à la Corse un statut d'autonomie au sein de la République française. Il permettrait à la Collectivité de Corse d'adapter certaines lois et règlements à ses spécificités locales, sous le contrôle du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Une consultation des électeurs corses sera organisée avant l’adoption d’une loi organique liée. Le texte reconnaît les particularités de la Corse, comme son insularité, son relief et son histoire culturelle. Il a été adopté par l’Assemblée nationale, mais la promulgation n’a pas encore eu lieu.
Enjeux
Ce texte est très débattu à l’Assemblée nationale. Les groupes Ensemble pour la République [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], LFI-NFP [gauche], Les Démocrates [centre], Écologistes et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], LIOT [centre] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont voté très favorablement. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite], la Droite Républicaine [droite], l’Union des droites pour la République [droite] et les Non-inscrits [centre] se sont opposés. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] est divisée : six de ses membres ont voté pour, six contre, et deux se sont abstenus. Ce projet soulève des questions sur l’équilibre entre autonomie locale et unité nationale. Certains y voient une avancée démocratique et une reconnaissance des spécificités corses, tandis que d’autres craignent une remise en cause de l’égalité républicaine ou une fragmentation du territoire. Les oppositions les plus marquées viennent de l’extrême droite et de la droite, qui y voient une menace pour l’unité du pays.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.