Rejeté

Autonomie renforcée de la Corse

Déposé le 26 avril 2026•Dernier vote le 26 octobre 2026

Résumé

Le Parlement a examiné un projet de loi constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse, permettant à l'île d'adapter certaines lois nationales à ses spécificités locales. Le texte, adopté par l'Assemblée nationale en juin 2026, a été rejeté par le Sénat en octobre 2026, ce qui a clos la procédure législative. Il prévoyait notamment une reconnaissance des particularités culturelles et linguistiques de la Corse, ainsi qu'une consultation obligatoire des électeurs corses avant toute modification législative. Aucune disposition n'a donc été inscrite dans la Constitution.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de l'autonomie territoriale. À l'Assemblée, les groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS) et du centre (EPR, DEM, HOR, LIOT) ont massivement soutenu le texte, tandis que la droite (DR, UDDPLR) et l'extrême droite (RN) s'y sont opposées. Les Non-inscrits et la Gauche Démocrate et Républicaine étaient divisés. Au Sénat, le groupe Les Républicains (UMP) a voté très favorablement, contrairement aux groupes de gauche (SOC, GEST) et du centre (UC, RDSE, LREM) qui l'ont rejeté. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) s'est montré favorable, tandis que l'extrême droite (UNT) et les Non-inscrits étaient opposés. Ce désaccord entre les deux chambres a empêché l'adoption du texte.

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Scrutins(31)

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