Projet de loi pour une autonomie accrue de la Corse
Résumé
Ce projet de loi constitutionnelle propose d’inscrire dans la Constitution française des spécificités locales pour la Corse, notamment en matière de langue, de culture ou d’organisation administrative. À l’Assemblée nationale, des amendements allant vers plus d’autonomie ou, à l’inverse, vers l’abandon du texte ont été rejetés. Aucun vote n’a encore porté sur le texte lui-même, qui reste en discussion. Si adopté, il pourrait permettre à la Corse de mettre en place des règles locales différentes de celles du reste du pays, sans changement immédiat pour les citoyens. Les débats portent surtout sur la recherche d’un équilibre entre autonomie et unité de la République.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l’équilibre entre unité nationale et reconnaissance des particularités locales. Pour les Corses, cela pourrait, à long terme, modifier certains aspects de la vie quotidienne, comme l’enseignement de la langue corse ou l’organisation des services publics. Pour le reste du pays, il s’agit de déterminer jusqu’où peut aller la différenciation territoriale sans remettre en cause l’égalité républicaine. Enfin, ce texte interroge la capacité de la Constitution à évoluer pour répondre à des demandes locales tout en préservant les principes fondateurs de la République.
Texte en cours d'examen
24 scrutins enregistrés, dernier vote le 18 juin 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.