Favoriser l'emploi des seniors et moderniser le dialogue social en entreprise
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en octobre 2025, transpose deux accords nationaux signés en 2025 pour encourager l'emploi des salariés expérimentés et améliorer le dialogue social en entreprise. Elle crée notamment une "période de reconversion" pour les seniors souhaitant changer de métier, financée par les opérateurs de compétences avec l'accord de l'employeur. Les branches professionnelles doivent désormais négocier spécifiquement sur l'emploi des seniors, en intégrant la santé au travail et la prévention des risques. Le texte a été adopté sans modification majeure après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi vise à faciliter le maintien ou le retour à l'emploi des travailleurs expérimentés, tout en clarifiant les règles de concertation entre employeurs et salariés. Les groupes politiques se sont globalement montrés favorables au texte, mais avec des nuances importantes. À l'Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour l'ensemble du texte. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée au texte dans son ensemble, mais s'est abstenue sur l'article premier et l'article 2. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, tout en votant pour les articles premier et 2, mais contre l'article 4. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est entièrement abstenu sur l'ensemble du texte. Au Sénat, tous les groupes majeurs, à l'exception des écologistes et des communistes, ont voté en faveur du texte. Les Républicains [droite], le groupe Socialiste [centre gauche], l'Union Centriste [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont tous voté à l'unanimité pour l'adoption définitive. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est entièrement abstenu, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est majoritairement abstenu.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.