Ratification de l’accord international pour protéger les océans
Résumé
La France a ratifié un accord international visant à protéger la biodiversité marine dans les zones internationales des océans, c’est-à-dire en dehors des eaux territoriales des États. Cet accord, complémentaire à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 29 mai 2024, puis par le Sénat le 5 novembre 2024. La loi, promulguée le 13 novembre 2024, contient un article unique qui donne force de loi à cet accord en France. Son objectif principal est de créer des aires marines protégées et d’encadrer les activités humaines dans ces espaces pour préserver les écosystèmes marins mondiaux.
Enjeux
Cet accord renforce la protection des océans à l’échelle mondiale, mais son application concrète dépendra des mesures nationales et internationales qui en découleront. Aucun groupe politique n’a exprimé d’opposition ou d’abstention, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat. À l’Assemblée, le Rassemblement National [extrême droite], traditionnellement critique sur les questions de souveraineté, a voté pour le texte, tout comme Les Républicains [droite] et l’ensemble des groupes de gauche et du centre. Au Sénat, tous les groupes, de droite, de centre et de gauche, ont également soutenu la ratification sans réserve. Les votes par article à l’Assemblée nationale montrent une unanimité totale, avec tous les groupes votant pour l’article unique autorisant la ratification. Aucun groupe ne s’est abstenu ou n’a voté contre, y compris les groupes écologistes et la gauche radicale. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes par article. Cet accord illustre une rare unanimité politique sur un sujet environnemental international, reflétant une volonté commune de protéger les océans malgré les clivages habituels.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.