Report des élections locales en Nouvelle-Calédonie
Résumé
Le Parlement a adopté une loi organique reportant les élections locales en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en 2024. Ce report concerne le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province, sans modifier les règles électorales ou institutionnelles. Les élus actuels conservent donc leurs mandats plus longtemps que prévu. La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Aucune mesure dérogatoire ou spécifique n'a été intégrée dans ce texte principal.
Enjeux
Ce report vise à éviter une concomitance avec d'autres scrutins nationaux ou locaux, afin d'assurer une meilleure organisation des élections et une participation optimale des électeurs. Les principaux groupes politiques ont globalement soutenu ce texte, bien que des oppositions existent. À l'Assemblée nationale, les groupes Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], Socialistes et apparentés [centre gauche], Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], Horizons et apparentés [centre] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont voté pour le texte. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] se sont opposés. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté pour, avec une abstention sur l'article premier. Au Sénat, les groupes UMP (Les Républicains) [droite], Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Union Centriste [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] ont soutenu le texte. Les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'y sont opposés. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est abstenu en bloc. Aucune divergence interne n'a été signalée dans les votes des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée sur l'ensemble du projet.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.