Report des élections locales en Nouvelle-Calédonie
Résumé
Le Parlement a adopté une loi organique reportant au 15 décembre 2024 le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie, initialement prévu plus tôt. Ce report permet d'aligner ce scrutin avec l'adoption d'une future loi constitutionnelle modifiant le corps électoral spécial du territoire. Les listes électorales seront mises à jour au moins dix jours avant le vote, et les mandats actuels des élus prendront fin dès la première réunion des nouvelles assemblées. Cette mesure s'inscrit dans un contexte de négociations en cours entre l'État et les acteurs locaux sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. La loi a été promulguée après un parcours législatif rapide, sans modification entre les deux chambres.
Enjeux
Ce report électoral a suscité des divisions politiques claires. À l'Assemblée nationale, les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Horizons et apparentés [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Démocrate [centre] et Les Républicains [droite] ont tous voté pour le texte, avec une abstention isolée chez les socialistes sur un article. En revanche, La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche], Écologiste - NUPES [centre gauche] et Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] ont systématiquement rejeté le texte. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte. Au Sénat, tous les groupes majeurs, à l'exception des écologistes et des indépendantistes kanaks, ont voté en faveur du projet. Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre] et l'Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] ont tous soutenu le texte. En opposition, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté contre à l'unanimité, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a majoritairement rejeté le texte, avec une abstention dans le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. Les tensions portent notamment sur la méthode de report et son lien avec les négociations en cours sur le corps électoral, certains groupes estimant que cette décision empiète sur l'autonomie locale ou manque de transparence.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.