Contrôle temporaire des prix dans la grande distribution
Résumé
Cette loi, promulguée le 17 novembre 2023, a temporairement modifié les règles des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs pour limiter la hausse des prix des produits de grande consommation. Elle visait à renforcer l'équilibre dans ces relations commerciales et à protéger les consommateurs face à l'inflation. Le texte a été adopté définitivement après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire. Les mesures adoptées s'inscrivent dans le cadre existant du code de commerce, sans préciser de détails concrets sur les outils mis en place.
Enjeux
Ce sujet a suscité des divisions politiques marquées. Le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (Horizons et apparentés [centre], Démocrate [centre]) ont massivement soutenu le texte, tout comme le groupe UMP (Les Républicains) [droite] au Sénat. À l'inverse, les groupes de gauche (LFI-NUPES [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologistes-NUPES [centre gauche], Gauche démocrate et républicaine-NUPES [gauche], GEST [centre gauche], CRC [gauche]) ont systématiquement rejeté le projet. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu en bloc, tandis que Les Républicains [droite] à l'Assemblée nationale ont majoritairement choisi l'abstention. Certains groupes comme LR [droite] ou LIOT [centre] ont montré des divergences internes entre leurs votes sur l'ensemble du texte et leurs positions sur des articles spécifiques. L'importance de ce texte réside dans son objectif de protéger le pouvoir d'achat des consommateurs, mais son efficacité et son approche ont été fortement contestées par une partie de la classe politique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.