Loi pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi
Résumé
La loi pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en décembre 2023. Ce texte vise à renforcer les politiques publiques en matière d’emploi en France, notamment en modifiant les dispositifs d’accompagnement et d’insertion professionnelle. Après des débats et des amendements dans les deux chambres, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire. La loi a été promulguée le 18 décembre 2023 et est entrée en vigueur.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions très tranchées entre les groupes politiques. À l’Assemblée nationale, les groupes Renaissance [centre], Les Républicains [droite], Horizons [centre] et Démocrate [centre] ont systématiquement voté pour l’ensemble du texte. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite] et LFI-NUPES [gauche] ont voté contre, tout comme la majorité des socialistes [centre gauche] et des écologistes [centre gauche]. Certains groupes comme LIOT [centre] se sont opposés au texte, tandis que d’autres, comme les non-inscrits [centre], ont montré des positions divisées. Au Sénat, les groupes Les Républicains [droite], Union Centriste [centre], LREM [centre] et RDSE [centre] ont très favorablement soutenu le texte. En revanche, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est très fortement opposé, tout comme les groupes CRC [gauche] et GEST [centre gauche]. Les divergences entre votes sur l’ensemble du texte et votes par article sont notables : le Rassemblement National [extrême droite] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus sur certains articles comme l’article 7, alors qu’ils votaient contre le texte dans son ensemble.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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