Loi pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi
Résumé
La loi pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi, dite "plein emploi", a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte vise à faciliter l'accès à l'emploi en améliorant l'accompagnement des chômeurs et en incitant les entreprises à embaucher. Il prévoit notamment des formations renforcées, des aides financières pour les entreprises et un suivi plus strict des demandeurs d'emploi. Plusieurs amendements, comme l'inclusion de critères sociaux européens pour les aides publiques ou des garanties salariales minimales, ont été rejetés. Le texte final ne modifie donc pas les règles actuelles sur ces points.
Enjeux
Cette loi suscite des positions très tranchées entre les groupes politiques. Les partis de droite et du centre [UMP (Les Républicains), Renaissance, Ensemble pour la République, Union Centriste, Les Démocrates, Horizons & Indépendants, Les Républicains, Les Indépendants - République et Territoires] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur de l'ensemble des articles. À l'inverse, la gauche [SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain), LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), Écologiste et Social, GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires), GDR (Gauche Démocrate et Républicaine)] s'est opposée à une très large majorité, rejetant le texte dans son ensemble et votant contre les articles clés. Quelques nuances apparaissent : le Rassemblement National [extrême droite] a voté contre le texte dans son ensemble mais s'est abstenu sur les articles 3 et 7, marquant une réserve sur ces parties. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement rejeté le texte, mais se sont abstenus sur l'article 7. De même, la Droite Républicaine [droite] et Les Républicains [droite] ont voté pour le texte dans son ensemble mais se sont abstenus sur l'article 11. Les Non-inscrits [centre] ont globalement soutenu le texte, avec quelques abstentions sur certains articles. Les enjeux concrets pour les citoyens portent sur l'évolution des règles d'accès aux droits des chômeurs et des allocataires du RSA, ainsi que sur les dispositifs d'insertion professionnelle et les contrôles liés à la recherche d'emploi. Les débats reflètent des visions opposées sur le rôle de l'État dans l'accompagnement vers l'emploi et les conditions d'accès aux aides publiques pour les entreprises.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.