Rejet des comptes publics de 2022 par le Parlement
Résumé
Le Parlement a examiné le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, un texte obligatoire qui permet de vérifier comment l'État a utilisé les crédits votés en 2022 et de valider ses comptes. À l'Assemblée nationale, le texte a été rejeté dès sa première lecture le 5 juin 2023, puis au Sénat le 3 juillet 2023. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte à l'Assemblée, tandis qu'au Sénat, plusieurs groupes se sont abstenus majoritairement. Sans adoption, le Parlement n'a pas pu certifier la régularité des dépenses et recettes de l'État pour 2022.
Enjeux
Ce rejet signifie que des clarifications ou ajustements seront nécessaires avant une nouvelle présentation du texte. À l'Assemblée nationale, les groupes de gauche et d'extrême droite ont tous voté contre, tandis que les groupes du centre et de droite étaient très favorables. Le groupe LIOT [centre] était divisé, avec un vote partagé. Au Sénat, le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] ont rejeté le texte à l'unanimité, tandis que le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté très favorablement. Ce sujet est important car il touche à la gestion des finances publiques et à la transparence de l'utilisation des fonds publics.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.