Planification de la sécurité et modernisation des forces de l'ordre
Résumé
Ce texte de loi fixe les priorités et les moyens alloués à la police, la gendarmerie, la sécurité civile et les services de crise pour les années à venir. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il prévoit notamment le renforcement des effectifs et des équipements des forces de l'ordre, ainsi qu'une meilleure coopération policière européenne. Un amendement a été adopté pour faciliter l'échange d'informations entre services européens, sans créer d'obligations pour les citoyens. Les décrets d'application détermineront les effets concrets pour les citoyens, comme une meilleure présence policière ou des services publics plus réactifs.
Enjeux
Ce texte est globalement soutenu par une large majorité des groupes politiques, avec des positions très favorables de la part des groupes de droite, du centre et de certains groupes de gauche. Le Rassemblement National [extrême droite], Renaissance [centre], Les Républicains [droite] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont tous voté très favorablement sur l'ensemble du texte. Cependant, certains groupes de gauche, comme La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et Écologiste et Social [gauche], s'y sont opposés. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté très favorablement sur certains articles clés. Des divergences notables apparaissent sur certains articles. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé à l'article 4 et s'est abstenu sur l'article 14, alors qu'il votait très favorablement sur l'ensemble du texte. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté très favorablement sur les articles 4, 4 bis C, 7 et 2, tout en s'opposant à l'article 14. Écologiste et Social [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 7. Ce sujet est important car il concerne directement la sécurité des citoyens et l'organisation des forces de l'ordre. Les débats portent sur l'équilibre entre renforcement des moyens et respect des libertés individuelles, ainsi que sur la place des priorités environnementales dans les missions du ministère de l'Intérieur.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.