Reconnaissance des souffrances des harkis et rapatriés d'Algérie
Résumé
Cette loi reconnaît officiellement la responsabilité de la France dans les préjudices subis par les harkis, les rapatriés d'Algérie anciennement de statut civil local et leurs familles à cause des conditions difficiles de leur accueil en France après l'indépendance de l'Algérie en 1962. Elle prévoit des mesures de réparation pour ces souffrances historiques. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2021, modifié par le Sénat le 25 janvier 2022, puis définitivement adopté par les deux chambres le 9 février 2022. La loi a été promulguée le 23 février 2022.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet d'un large soutien politique, avec des votes quasi unanimes en sa faveur à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, malgré un soutien marqué à certains articles spécifiques. Le groupe La République en Marche [centre], le Mouvement Démocrate [centre] et les Socialistes [centre gauche] ont voté pour l'ensemble du texte sans réserve. À l'inverse, le groupe La France insoumise [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte et sur tous les articles. Les Non-inscrits [centre] ont montré une division interne, votant contre l'ensemble du texte mais s'abstenant sur l'article premier et votant pour les articles 3, 4 et 5. Les divergences au sein des groupes, notamment chez Les Républicains et les Non-inscrits, révèlent des nuances dans l'appréciation de cette reconnaissance et de ses modalités. Ce sujet illustre les débats sur la mémoire coloniale et les réparations historiques en France.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.