Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une loi de finances rectificative pour 2021, c'est-à-dire un texte qui ajuste le budget de l'État en cours d'année pour tenir compte de nouvelles dépenses ou recettes imprévues. Le projet a été adopté par l'Assemblée nationale puis transmis au Sénat pour examen. Une mesure phare, l'article 12, a été supprimée par les députés, mais cette modification doit encore être validée par les sénateurs avant d'être intégrée à la loi finale. Une fois promulguée, cette loi rectificative permet de réallouer des fonds publics ou de modifier des crédits budgétaires déjà votés, ce qui peut impacter directement les politiques publiques et les services de l'État. Le texte a été définitivement adopté après examen par le Sénat, sans nécessiter de commission mixte paritaire. L'UMP (Groupe Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a choisi une abstention totale, sans voter ni pour ni contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec une seule voix pour et trois contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également abstenu en bloc. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec quatre voix pour et huit abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, votant massivement contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a opté pour une abstention totale. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté très majoritairement contre le texte.