Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021

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En clair

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2021 permet d'ajuster le budget de l'État en cours d'année pour tenir compte de l'évolution de la situation économique et sociale. Il modifie les recettes et les dépenses publiques initialement prévues, sans créer de nouvelles mesures fiscales majeures ou de dépenses exceptionnelles. Le texte a été adopté par le Sénat le 17 novembre 2021, après avoir été modifié par un amendement supprimant l'article 12, déjà adopté par l'Assemblée nationale. Cette suppression empêche temporairement l'application de la mesure financière qu'il contenait. La procédure est close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont fortement opposés, votant contre l'ensemble du projet. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) se sont abstenus en bloc, sans vote ni pour ni contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont majoritairement choisi l'abstention, avec quelques voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position nuancée, votant pour le texte tout en s'abstenant sur d'autres parties. Aucune divergence interne majeure n'est signalée au sein des groupes sur l'ensemble du texte.