Ajustement du budget de l'État pour 2021
Résumé
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 a permis d’ajuster le budget initial de l’État en cours d’année, afin de tenir compte des évolutions économiques et sociales. Après des débats entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté et promulgué le 1er décembre 2021. Il modifie les crédits alloués à certains postes de dépenses ou de recettes, sans créer de nouvelles mesures fiscales majeures ni de dépenses exceptionnelles. Un article (l’article 12) a été supprimé par le Sénat, ce qui a empêché temporairement son application. La procédure législative est désormais close.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques claires. À l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (MoDem [centre], Agir ensemble [centre]) ont massivement soutenu le projet, tandis que Les Républicains [droite], La France insoumise [gauche] et Libertés et Territoires [centre] l’ont rejeté. Les Socialistes [centre gauche] se sont abstenus sur l’ensemble du texte, tout en votant pour l’article 10. Les Républicains [droite] ont ainsi voté contre le texte dans son ensemble, mais pour certains articles comme l’article 7 et l’article 10. À l’inverse, La France insoumise [gauche], opposée au texte global, a soutenu l’article 10. Au Sénat, Les Républicains [droite] ont voté pour le texte sans réserve, tandis que les groupes de gauche (CRC [gauche], GEST [centre gauche]) l’ont rejeté. Les groupes centristes (UC [centre], RDSE [centre]) se sont majoritairement abstenus, tout comme le groupe LREM [centre] et les non-inscrits. Le groupe RTLI [centre] a adopté une position nuancée, votant pour le texte tout en s’abstenant sur certains points. Ces divergences illustrent des désaccords profonds sur la gestion des finances publiques, certains groupes estimant que les ajustements ne répondent pas aux priorités économiques ou sociales du moment.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
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Dans les médias
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