Renforcement des pouvoirs de surveillance pour lutter contre le terrorisme
Résumé
Ce projet de loi vise à donner plus de moyens aux services de renseignement et aux établissements scolaires pour prévenir les actes terroristes. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, et est donc entré en vigueur. Les mesures principales incluent la possibilité pour les agents de sécurité d'effectuer des contrôles d'identité dans les écoles et l'accès facilité des services de renseignement à certaines données numériques des personnes radicalisées. Ces changements renforcent la sécurité, mais soulèvent des questions sur l'équilibre entre protection des libertés individuelles et prévention des menaces.
Enjeux
Ce texte a suscité des débats sur la frontière entre sécurité et libertés, notamment sur deux mesures clés : les contrôles d'identité dans les écoles (article 3) et l'accès aux données numériques (article 5). Les groupes de droite et du centre [UMP, LR, UC, LREM, EPR, RE, HOR, DEM, DR, RDSE, UDI_I, AGIR-E, LT, LIOT, UDDPLR] ont globalement soutenu le texte, avec des votes très favorables sur l'ensemble et sur les articles 3 et 5. Les groupes de gauche [CRC, GEST, GDR-NUPES, FI, GDR, ECOS] s'y sont opposés, tant sur l'ensemble que sur les articles 3 et 19. Les Socialistes et apparentés [SOC] ont montré une division : ils ont voté pour le texte dans son ensemble, mais contre les articles 3, 5 et 19. Le Rassemblement National [RN] s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Les divergences les plus marquées concernent l'article 19, où les Socialistes et apparentés [SOC] et le Rassemblement Démocratique et Social Européen [RDSE] ont voté contre alors qu'ils avaient soutenu le texte dans son ensemble. De même, le groupe Non inscrit [NI] a voté pour le texte globalement, mais contre l'article 3. À l'inverse, la Gauche démocrate et républicaine - NUPES [GDR-NUPES] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article 5.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.