Renforcement des outils de surveillance contre le terrorisme
Résumé
La loi a été définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2021 et promulguée le 30 juillet 2021. Elle vise à renforcer les dispositifs de lutte contre le terrorisme en élargissant les pouvoirs des services de renseignement et en encadrant davantage les mesures préventives. Le texte a été porté par un parcours législatif marqué par des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, avec des ajustements apportés par les sénateurs avant une adoption définitive. Les débats ont notamment porté sur des articles liés à la sécurité et à l'éducation, mais aucune mesure spécifique ne ressort clairement des données fournies.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques claires. À l'Assemblée nationale, les groupes de droite et du centre (UMP, LREM, MoDem, Agir-Ensemble, UDI et Indépendants) ont systématiquement soutenu la loi, votant pour à chaque étape. Les socialistes se sont divisés : ils ont voté pour l'ensemble du texte mais se sont opposés aux articles 3 et 5. À l'inverse, La France insoumise et le groupe GDR ont rejeté le texte en bloc. Les non-inscrits et le groupe Libertés et Territoires se sont majoritairement abstenus ou opposés. Au Sénat, les Républicains et le groupe Union Centriste ont massivement soutenu le texte, tandis que les écologistes et les communistes l'ont rejeté. Les socialistes se sont abstenus sur l'ensemble du texte mais ont voté contre l'article 19. Des divergences notables apparaissent : le groupe SOC a voté pour l'ensemble du texte mais contre l'article 19, et le groupe RDSE a fait de même. Ces oppositions révèlent des tensions sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, certains estimant que les mesures vont trop loin, tandis que d'autres les jugent nécessaires pour lutter contre la menace terroriste.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.