Renforcement de l'aide française contre les inégalités mondiales
Résumé
La France a adopté une loi en août 2021 pour renforcer son aide publique au développement et lutter contre les inégalités mondiales. Ce texte fixe des objectifs ambitieux, comme l'augmentation de l'aide à 0,7 % du revenu national brut dès 2025, contre 0,55 % initialement prévu. Il encadre aussi l'utilisation des fonds issus de la confiscation de biens mal acquis, en les restituant aux pays d'origine, et exclut le financement de projets contribuant à la déforestation ou utilisant des semences génétiquement modifiées. La loi intègre également l'enregistrement des naissances comme critère d'efficacité de l'aide. Le texte a été définitivement adopté après une navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Enjeux
Ce sujet a suscité des positions nuancées parmi les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, La République en Marche [centre], Les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate [centre], les Socialistes [centre gauche], Agir ensemble [centre], les Non-inscrits [centre], Libertés et Territoires [centre] et l'UDI et Indépendants [centre] ont tous voté pour le texte dans son ensemble. En revanche, La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] se sont abstenues sur l'ensemble du texte. Une divergence notable est apparue sur l'article premier A : les Socialistes [centre gauche] à l'Assemblée nationale se sont abstenus sur cet article, alors qu'ils avaient voté pour le texte dans son ensemble. De même, au Sénat, le groupe CRC [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, tandis que tous les autres groupes ont voté pour. Ces abstentions révèlent des réserves sur certains aspects précis du projet de loi, notamment sur les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.