Réforme du Conseil économique, social et environnemental
Résumé
Le Parlement a adopté une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui donne des avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret sans pouvoir législatif. La loi organique, promulguée en janvier 2021, vise à moderniser son fonctionnement et ses missions. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre 2020, puis modifié par le Sénat avant de faire l’objet de désaccords persistants. Après plusieurs lectures et un rejet par le Sénat, l’Assemblée nationale a finalement adopté définitivement le texte en décembre 2020. La réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser cette institution sans en remettre en cause l’existence.
Enjeux
Cette réforme du CESE a suscité des positions contrastées parmi les groupes politiques. Les groupes de centre et de droite, comme La République en Marche [centre], Les Républicains (UMP au Sénat) [droite], le Mouvement Démocrate [centre] ou l’Union Centriste [centre], ont majoritairement soutenu le texte, souvent à l’unanimité. À l’inverse, la Gauche démocrate et républicaine [gauche] et La France insoumise [gauche] se sont systématiquement opposées ou abstenues, reflétant des divergences sur la pertinence de cette réforme. Certains groupes, comme les Républicains à l’Assemblée nationale [droite], ont montré des divisions internes avec des votes contre ou des abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] au Sénat s’est entièrement abstenu, tandis que les groupes écologistes [gauche] ont majoritairement choisi l’abstention. Ces clivages illustrent les débats sur le rôle et l’utilité du CESE dans le paysage institutionnel français.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.