Report des élections partielles et sénatoriales
Résumé
Le Parlement a adopté une loi organique reportant les élections sénatoriales et certaines élections législatives partielles prévues en 2024. Aucune nouvelle date n’est fixée pour ces scrutins, qui auront donc lieu plus tard que prévu. Le report vise à éviter des chevauchements avec d’autres élections ou des contraintes d’organisation. Les règles électorales et les droits de vote des citoyens ne sont pas modifiés. Le texte a été promulgué après son adoption définitive par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Enjeux
Ce report concerne directement les citoyens des circonscriptions concernées par les élections législatives partielles et les électeurs appelés à désigner les sénateurs. Les principaux groupes politiques se sont divisés sur cette mesure : la droite (UMP) et le centre (UC, LREM, RTLI, RDSE) ont massivement soutenu le texte, tout comme les groupes de gauche (CRC, GEST). En revanche, le groupe socialiste (SOC) s’y est opposé à une écrasante majorité, avec 29 voix contre sur 30 votants. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur l’article 1er, qui porte spécifiquement sur le report des scrutins. Aucun groupe n’a modifié sa position entre les votes sur l’ensemble et ceux par article.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.