Ajustement du budget de l'État pour 2019
Résumé
En 2019, le Parlement a adopté une loi de finances rectificative pour ajuster le budget initial de l'État. Ce texte permet de modifier les dépenses ou les recettes en cours d'année, en fonction de l'évolution économique ou de besoins imprévus. Après son examen à l'Assemblée nationale et au Sénat, il a été modifié par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu'elle s'applique désormais pour l'année 2019.
Enjeux
Ce texte budgétaire a suscité des positions très tranchées entre les groupes politiques. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] et le groupe Union Centriste (UC) [centre] ont massivement soutenu le texte, avec respectivement 141 voix pour et 33 voix pour (dont 31 abstentions). À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] l'ont rejeté, avec 58 voix contre et 3 voix contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont majoritairement voté pour, avec des abstentions importantes (9 pour LREM, 6 pour RTLI). Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a montré une division interne, avec 11 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. Enfin, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a très majoritairement voté contre, avec 14 voix contre. Les citoyens peuvent être indirectement concernés par les ajustements de dépenses publiques (écoles, hôpitaux, infrastructures) ou de fiscalité, selon les modifications apportées.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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