Renforcement de la démocratie locale et des services publics dans les territoires
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée fin 2019, vise à renforcer l'engagement des citoyens dans la vie locale et à améliorer les services publics dans les territoires. Elle encadre notamment les locations touristiques comme Airbnb en obligeant les plateformes à afficher le nom des loueurs et à préciser si le logement est leur résidence principale, ce qui facilite le contrôle par les communes. Le texte maintient l'obligation pour les communes de transférer la gestion de l'eau et de l'assainissement à leur communauté de communes, tout en facilitant certaines dérogations pour les petites communes. Il renforce aussi les pouvoirs des maires pour encadrer les licences de débit de boissons dans les zones rurales et assouplit les règles pour les élus locaux concernant les autorisations d'absence liées à leur mandat. La loi a été promulguée après un accord en commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions contrastées entre les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, le groupe présidentiel LAREM [centre] et ses alliés (DEM [centre], AGIR-E [centre]) ont massivement soutenu le texte, tout comme les Non-inscrits [centre]. Les Républicains [droite] se sont globalement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté contre l'article 11 bis AA. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur le texte dans son ensemble, tout en votant pour l'article 11 bis AA et l'article 15 bis B, ce qui révèle une division interne. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont systématiquement voté contre le texte, bien que la GDR ait soutenu l'article 11 bis AA. Au Sénat, tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec une unanimité ou quasi-unanimité. Les Républicains [droite], le groupe Socialiste [centre gauche], l'Union Centriste [centre] et les autres groupes ont tous soutenu le projet sans opposition ni abstention. Les divergences les plus marquées concernent les articles 11 bis AA et 15 bis B. Pour l'article 11 bis AA, les Républicains [droite] à l'Assemblée nationale ont voté contre, tandis que les autres groupes, sauf LT [centre] divisé, l'ont soutenu. Pour l'article 15 bis B, les Républicains [droite] se sont abstenus, et la GDR [gauche] a voté contre. Ces votes nuancés montrent des clivages persistants sur certains aspects du texte, notamment sur les mesures concernant l'engagement local et la proximité de l'action publique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.