Taxe sur les géants du numérique
Résumé
Ce texte de loi institue une taxe spécifique sur les grandes entreprises du numérique, comme Google ou Amazon, qui réalisent des profits en France sans y avoir leur siège social. Il modifie aussi le calendrier de baisse de l’impôt sur les sociétés pour certaines entreprises, ce qui peut influencer les recettes de l’État et, par ricochet, les services publics. Le projet a été adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat avant d’être promulgué. Aucune mesure ne change directement les obligations fiscales ou sociales des particuliers, mais l’objectif est de mieux répartir l’impôt entre les entreprises.
Enjeux
Cette taxe vise à faire contribuer les multinationales du numérique qui profitent du marché français sans y payer d’impôts proportionnels à leurs revenus. Les partisans du texte, notamment les groupes de centre gauche, de centre et de gauche [SOC, UC, LREM, RDSE, CRC], y voient un moyen de justice fiscale et de financement des services publics. À l’inverse, le groupe de droite [UMP] s’y oppose fermement, surtout sur l’article 2 qui crée la taxe et modifie l’impôt sur les sociétés, avec 138 votes contre contre seulement 2 pour. Certains groupes centristes [UC] sont divisés sur cet article, reflétant des hésitations sur son impact économique. Ce sujet est important car il touche à la fois à la fiscalité des entreprises, à la souveraineté fiscale de l’État et à la perception de l’équité entre grandes entreprises et contribuables.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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