Taxe sur les géants du numérique en France
Résumé
La loi a instauré en 2019 une taxe spécifique ciblant les grandes entreprises du numérique (GAFA) réalisant des activités en France, ainsi qu'une hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dépassant 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le texte a été définitivement adopté après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué en juillet 2019. Cette mesure visait à mieux faire contribuer ces multinationales aux finances publiques, sans impact direct sur les particuliers. Les débats ont porté sur la création de cette taxe et la modification du calendrier de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Enjeux
Cette loi a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte (74 pour, 0 contre), tout comme le Mouvement Démocrate [centre] (12 pour, 0 contre) et les Socialistes [centre gauche] (7 pour, 0 contre). À l'inverse, Les Républicains [droite] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble (3 pour, 0 contre, 27 abstentions) et ont voté contre l'article 2 (0 pour, 18 contre). La France insoumise [gauche] s'est systématiquement abstenue (0 pour, 0 contre, 6 abstentions). Au Sénat, le groupe Socialiste [centre gauche] a très favorablement voté (75 pour, 0 contre), tandis que Les Républicains [droite] se sont abstenus en majorité (3 pour, 3 contre, 139 abstentions) et ont voté contre l'article 2 (2 pour, 143 contre). Une divergence notable est apparue : le groupe Agir ensemble [centre] a voté pour l'ensemble du texte à l'Assemblée (7 pour, 0 contre), mais contre l'article 2 (3 pour, 4 contre). De même, le groupe Libertés et Territoires [centre] a soutenu le texte (6 pour, 3 contre), mais s'est abstenu sur l'article 2. Cette taxe illustre les tensions autour de la fiscalité des multinationales et de leur contribution équitable aux recettes publiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.