Taxe sur les géants du numérique en France
Résumé
La loi instaurant une taxe sur les grandes entreprises du numérique, souvent appelée "taxe GAFA", a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Elle vise à imposer les multinationales comme Google, Amazon, Facebook ou Apple sur leurs activités réalisées en France, même si leur siège social est à l'étranger. La loi modifie aussi le calendrier de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui passera de 28% à 25% d'ici 2022, avec un ajustement pour les grandes entreprises. Promulguée et publiée au Journal officiel, cette taxe est désormais en vigueur. Elle pourrait permettre de financer des services publics ou de réduire les inégalités fiscales, tout en augmentant la charge fiscale des entreprises concernées.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur l'équilibre entre justice fiscale et attractivité économique, ainsi que sur la nécessité de taxer les acteurs internationaux du numérique qui réalisent des profits en France sans y être suffisamment imposés. Les groupes de gauche comme LFI-NFP et GDR-NUPES se sont abstenus sur l'ensemble du texte et sur l'article 2, sans prendre position ni pour ni contre. Les Socialistes et apparentés ont voté pour l'ensemble du texte mais se sont abstenus sur l'article 2. À l'inverse, les groupes de droite comme Les Républicains et la Droite Républicaine se sont globalement abstenus sur l'ensemble du texte et ont massivement voté contre l'article 2. Au Sénat, le groupe UMP s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais s'est opposé à l'article 2 avec 138 voix contre. Le groupe SOC a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 2, avec une unanimité de ses membres. Le groupe UC a majoritairement soutenu le texte dans son ensemble mais s'est montré divisé sur l'article 2, avec 18 voix pour et 15 contre. Le groupe LREM a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 2, avec une quasi-unanimité. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et sur l'article 2. Les Républicains se sont globalement abstenus sur l'ensemble du texte mais ont massivement voté contre l'article 2. Le groupe Horizons & Indépendants est divisé : il s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté de manière partagée sur l'article 2. Enfin, l'UDI et Indépendants a clairement rejeté le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 2. Des divergences notables apparaissent : l'UMP s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté contre l'article 2. Le groupe SOC s'est montré très favorable sur l'ensemble du texte mais s'est abstenu sur l'article 2. Les Républicains se sont abstenus sur l'ensemble du texte mais ont voté contre l'article 2. Le groupe CRC s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté très favorablement sur l'article 2. La Droite Républicaine s'est abstenue sur l'ensemble du texte mais a voté contre l'article 2.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.