Réforme du système de santé pour faciliter l’accès aux soins
Résumé
La loi a réformé en 2019 l’organisation des études médicales et la gouvernance hospitalière pour améliorer l’accès aux soins. Elle a supprimé l’obligation de stage en zone sous-dotée pour accéder au troisième cycle des études de médecine et remplacé la PACES par un système d’admission sur dossier et épreuves pour les études de santé. Elle a aussi créé des commissions médicales au niveau des groupements hospitaliers de territoire pour mieux coordonner les établissements. Certaines mesures, comme l’encadrement des stages en associations ou l’élargissement du rôle des sages-femmes, n’ont pas été retenues. La loi a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en juillet 2019.
Enjeux
Cette réforme visait à rendre les études médicales plus accessibles et à mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire. Les groupes de gauche radicale, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine, ainsi que les socialistes, ont rejeté le texte dans son ensemble à l’Assemblée nationale, mais ont soutenu certains articles comme l’article premier ou l’article 2. À l’inverse, les groupes de droite Les Républicains ont globalement voté contre le texte à l’Assemblée, tout en s’abstenant sur l’article 2 et en s’abstenant majoritairement sur l’article 8. Au Sénat, les groupes de gauche, comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, ont systématiquement rejeté le texte, tandis que les groupes de droite et du centre, comme Les Républicains et l’Union Centriste, l’ont soutenu. Les divergences internes sont notables : par exemple, le groupe UDI et Indépendants à l’Assemblée s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article 10 tout en soutenant l’article premier. La réforme a donc cristallisé des clivages sur la manière de transformer le système de santé, entre ceux qui privilégient une approche libérale et ceux qui défendent un renforcement de l’accès aux soins pour tous.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.