Création d'un Office national pour la protection de la biodiversité
Résumé
La loi a créé l'Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant plusieurs organismes existants : l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'OFB a pour mission de mieux protéger les écosystèmes en coordonnant la surveillance, la police de l'environnement et la gestion des espaces naturels. Il renforce aussi les moyens de contrôle et clarifie les règles liées à la chasse. Le texte a été définitivement adopté après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué en juillet 2019.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet de débats sur l'équilibre entre protection de la biodiversité et activités humaines comme l'agriculture ou la chasse. À l'Assemblée, les groupes de centre et de gauche ont majoritairement soutenu le texte, tandis que Les Républicains se sont majoritairement abstenus. Au Sénat, Les Républicains ont voté à l'unanimité pour, mais le groupe socialiste s'est majoritairement abstenu, montrant des réserves sur le projet. La gauche (LFI et GDR) s'est abstenue à l'Assemblée, et le groupe communiste au Sénat a fait de même. Les divergences portent surtout sur l'intégration des enjeux agricoles et la place de la chasse dans les missions de l'OFB.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.