Création de l'Office français de la biodiversité
Résumé
La loi a créé l'Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce nouvel organisme a pour mission de mieux protéger les écosystèmes, de renforcer les contrôles contre les atteintes à l'environnement et de lutter contre les espèces invasives. Il étend aussi les compétences des fédérations de chasseurs en matière de gestion des espèces et des espaces naturels. La loi est définitivement adoptée et promulguée, elle s'applique sur tout le territoire national, y compris les outre-mer.
Enjeux
Pour les citoyens, cette loi vise à clarifier la gestion de la biodiversité et à renforcer la protection des milieux naturels. Les principaux groupes politiques ont adopté des positions variées : les groupes centristes et de droite (UMP, UC, LREM, RDSE, RTLI, HOR, LIOT, AGIR-E, DEM) se sont montrés très favorables, votant majoritairement pour le texte. Les groupes de gauche (CRC, GEST, GDR-NUPES, LFI-NFP) se sont en revanche abstenus en bloc, sans opposition ni soutien explicite. Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale ont majoritairement choisi l'abstention, tandis que leur groupe au Sénat (UMP) a voté très favorablement. Les Socialistes (SOC) au Sénat se sont majoritairement abstenus, contrairement à leurs homologues à l'Assemblée qui ont voté pour. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.