Liberté de choisir sa formation et son métier
Résumé
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 1er août 2018 puis promulguée le 5 septembre 2018. Elle réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d'apprentissage en France. Parmi ses principales mesures, on trouve la création du compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, la simplification des dispositifs d'apprentissage et une refonte de l'organisation des branches professionnelles. Elle modifie aussi les règles de financement de la formation continue et introduit des dispositifs pour faciliter l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi. Cette loi a été examinée selon une procédure accélérée, limitant les débats et les modifications possibles.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions très tranchées entre les groupes politiques. À l'Assemblée, le groupe La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] ont massivement soutenu le texte, avec respectivement 259 et 53 voix pour. À l'inverse, Les Républicains [droite] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] s'y sont opposés, avec 99 et 28 voix contre. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont également voté contre, avec 17 et 14 voix contre. Le groupe Libertés et Territoires [centre] était divisé, avec 6 voix pour, 5 contre et 3 abstentions, tandis que l'UDI et Indépendants [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 15 abstentions. Au Sénat, le groupe Les Républicains (UMP) [droite] et l'Union Centriste et Indépendants [centre] ont très favorablement soutenu l'ensemble du texte, avec 143 et 51 voix pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'y est opposé, avec 74 voix contre, tout comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], avec 15 voix contre. Certains groupes ont adopté des positions nuancées sur des articles spécifiques. Par exemple, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] au Sénat s'est abstenu sur les articles 35 et 11, alors qu'il votait contre l'ensemble du texte. De même, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] au Sénat s'est abstenu sur plusieurs articles clés (35, 11, 15, 10, 8), tout en votant contre l'ensemble du texte. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour les articles 10 et 8. Cette loi est importante car elle touche directement à l'orientation professionnelle et à la formation des citoyens. Les débats ont révélé des clivages entre ceux qui y voient une avancée vers plus de flexibilité et d'autonomie, et ceux qui craignent une précarisation accrue des parcours professionnels.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.