Réforme des règles pour les élections européennes en France
Résumé
Cette loi a modifié les modalités d'élection des députés français au Parlement européen en rétablissant une circonscription unique pour tout le territoire, remplaçant le système précédent de huit circonscriptions interrégionales. Elle a aussi défini les règles de répartition du temps d'antenne pendant les campagnes électorales. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en avril-mai 2018, puis promulgué en juin 2018. La réforme s'appliquera lors du prochain renouvellement des députés européens, sans concerner les listes transnationales. Les débats ont porté notamment sur l'équilibre entre temps de parole et ancrage territorial des élus.
Enjeux
Pour les citoyens, cette réforme a renforcé l'égalité de représentation entre les régions en supprimant les disparités liées aux anciennes circonscriptions. Les groupes politiques se sont divisés sur cette mesure : à l'Assemblée, La République en Marche [centre], le MoDem [centre] et Agir ensemble [centre] ont massivement soutenu le texte, tandis que Les Républicains [droite] et les Socialistes [centre gauche] l'ont rejeté. La France insoumise [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble mais contre l'article 7, qui concernait la répartition des temps de parole. Au Sénat, les Républicains [droite] ont systématiquement voté contre, contrairement aux groupes SOC [centre gauche] et UC [centre] qui l'ont soutenu. Une divergence notable est apparue : le groupe RDSE [centre] au Sénat a approuvé le texte dans son ensemble mais rejeté l'article 1er, qui organisait l'élection des représentants. De même, le groupe CRC [gauche] au Sénat a voté contre le texte mais pour l'article 1er. Ces clivages reflètent des désaccords sur l'équilibre entre visibilité médiatique et représentation locale.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(3)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.