Loi pour une administration plus transparente et bienveillante
Résumé
Cette loi, promulguée en août 2018, vise à améliorer la relation entre l'administration et les citoyens en renforçant la transparence et la bienveillance. Elle a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat après plusieurs lectures. Parmi ses mesures principales, elle instaure un "droit à l'erreur" pour les administrés, permettant de régulariser une démarche sans sanction en cas de première erreur involontaire. Elle oblige aussi l'administration à motiver ses refus et à proposer des solutions alternatives. Enfin, elle simplifie certaines procédures, comme les déclarations fiscales pour les contribuables dans des zones sans accès internet.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens. À l'Assemblée, la majorité présidentielle (LAREM) et ses alliés (DEM, AGIR-E, UDI_I, LT, MODEM, NG) ont massivement soutenu le texte, tandis que Les Républicains (LR) se sont majoritairement abstenus. La gauche (SOC, NI) a voté pour, mais La France insoumise (FI) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) s'y sont opposées. Au Sénat, Les Républicains (UMP) et les centristes (UC, RTLI) ont très favorablement soutenu la loi, tandis que le groupe socialiste (SOC) s'est majoritairement abstenu et les communistes (CRC) ont voté contre. Certains groupes, comme LREM au Sénat, se sont entièrement abstenus, reflétant une position neutre ou prudente.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.