Loi pour une administration plus simple et plus proche des citoyens
Résumé
Cette loi, intitulée "État au service d'une société de confiance" (ESSOC), a été adoptée définitivement par le Parlement et promulguée. Elle vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la confiance entre les citoyens et l'administration. Le texte a été examiné puis adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat, où il a également été voté. Aucune mesure spécifique liée à un article numéroté n'est mentionnée dans les données disponibles.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions très contrastées selon les groupes politiques. Les groupes centristes comme LAREM, UC, EPR, RE, DEM, NI, RTLI, LIOT, AGIR-E, LT, UDI_I, UDI-AGIR et NG se sont montrés très favorables, votant massivement pour le texte. À l'inverse, les groupes de gauche LFI-NFP, GDR, GDR-NUPES, FI, GEST et ECOS ont majoritairement voté contre, exprimant une opposition claire. Les Républicains (UMP) ont voté très favorablement, tandis que le groupe LR à l'Assemblée nationale s'est majoritairement abstenu. Le Rassemblement National s'est majoritairement abstenu, tout comme le groupe SOC au Sénat, qui a majoritairement choisi l'abstention malgré un soutien global au texte. Certains groupes comme le MODEM ou l'UDDPLR se sont totalement abstenus, sans vote ni pour ni contre. Ces divergences montrent une opposition marquée entre les groupes de gauche, qui critiquent un texte insuffisant ou inadapté, et les groupes centristes et de droite, qui y voient une avancée pour les citoyens.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.