Orientation des lycéens et réussite dans le supérieur
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée en février 2018, réforme l'orientation des lycéens et l'accès à l'enseignement supérieur pour améliorer la réussite des étudiants. Elle impose aux filières sélectives comme les classes préparatoires de réserver un pourcentage minimal de places aux lycéens boursiers afin de favoriser la diversité sociale. Le texte supprime également la gestion du régime étudiant de sécurité sociale, intégrant les étudiants au régime général de l'Assurance maladie, et renforce leur participation à la gouvernance de ce système. Enfin, il associe davantage les établissements privés sous contrat aux missions de service public de l'enseignement supérieur.
Enjeux
Cette réforme a suscité des débats politiques marqués. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (MoDem, UDI, Agir ensemble) ont massivement soutenu le texte, tandis que Les Républicains [droite] et la gauche (Socialistes, France insoumise, Gauche démocrate et républicaine) s'y sont opposés. Au Sénat, Les Républicains [droite] et l'Union Centriste [centre] ont voté pour, mais le groupe Socialiste [centre gauche] et les communistes [gauche] ont rejeté le projet. Une divergence notable est apparue au Sénat : le groupe LREM [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 1er, tandis que le groupe RDSE [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant contre l'article 1er. Ces clivages reflètent des désaccords sur la manière d'organiser l'orientation et l'accès à l'enseignement supérieur, notamment sur la question de la diversité sociale et de la gouvernance des établissements.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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