Ajustement du budget de l'État pour 2017
Résumé
Ce texte a permis d’ajuster le budget de l’État pour l’année 2017 en modifiant certaines recettes et dépenses initialement prévues. Il a été adopté par l’Assemblée nationale puis examiné au Sénat, où il a été validé sans changement majeur. Le Sénat a d’abord approuvé le projet en séance plénière le 15 décembre 2017, avant qu’une motion de question préalable ne mette fin à son examen le 20 décembre sans nouveau vote. Ce texte n’a pas remis en cause les grandes orientations du budget initial, mais a permis des corrections financières en fonction de l’évolution de la situation économique. Son adoption définitive a rendu ces ajustements applicables dès 2017.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a soutenu le texte à l’unanimité, tout comme l’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], à l’exception d’un sénateur. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’y est opposé systématiquement, tandis que le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement abstenu. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre, tout comme une minorité au sein du RDSE. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a presque tous voté pour, avec une seule opposition. Ce texte illustre les tensions entre les groupes sur la gestion des finances publiques, certains y voyant un ajustement technique nécessaire, d’autres une remise en cause des priorités budgétaires.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.