Interdiction totale de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures en France
Résumé
La loi a définitivement interdit en France toute nouvelle recherche et exploitation d'hydrocarbures, qu'ils soient conventionnels ou non conventionnels, sur l'ensemble du territoire national. Le texte a été adopté après plusieurs lectures à l'Assemblée nationale et un blocage initial au Sénat, avant d'être promulgué le 30 décembre 2017. Les députés ont massivement soutenu la mesure, tandis que les sénateurs, après une opposition initiale, l'ont finalement adoptée. La loi prévoit également des mécanismes de reconversion des sites d'exploitation vers d'autres usages énergétiques. Cette interdiction s'inscrit dans une volonté d'accélérer la transition écologique et de réduire l'impact environnemental des énergies fossiles.
Enjeux
Cette loi a cristallisé des positions très tranchées entre les groupes politiques. À l'Assemblée, les groupes de centre et de gauche, comme LAREM [centre], DEM [centre], SOC [centre gauche] et LT [centre], ont massivement soutenu le texte, avec des scores quasi unanimes. À l'inverse, LR [droite] s'y est fortement opposé, tandis que l'UDI_I [centre] a majoritairement choisi l'abstention. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté très favorablement, contrairement au groupe SOC [centre gauche], qui s'y est opposé. Certains groupes comme LREM [centre] ou RDSE [centre] au Sénat ont également rejeté le texte. La divergence la plus marquée concerne le groupe SOC, divisé entre une opposition totale à l'Assemblée et un rejet systématique au Sénat. Cette loi illustre les tensions entre transition écologique et enjeux économiques locaux, notamment dans les territoires dépendants des activités pétrolières ou gazières.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(10)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.