Interdiction progressive de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures en France
Résumé
La France a définitivement interdit toute recherche et exploitation d'hydrocarbures (pétrole et gaz) sur son territoire, qu'ils soient conventionnels ou non conventionnels, comme les gaz de schiste. Cette loi, adoptée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, s'inscrit dans une démarche de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Elle met fin à tout nouveau projet pétrolier ou gazier en France, tout en renforçant les mesures environnementales associées. Les acteurs industriels du secteur, les collectivités locales concernées et les citoyens sont directement impactés par cette décision, qui aligne la France sur ses engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats importants entre les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, les groupes du centre et de la droite modérée (LAREM [centre], EPR [centre], RE [centre], UC [centre], NI [centre], LIOT [centre]) ont massivement soutenu le texte, avec des votes très favorables. À l'inverse, la droite (LR [droite], DR [droite]) et une partie de la gauche (SOC [centre gauche], CRC [gauche]) s'y sont opposées, tandis que les groupes de gauche comme LFI-NFP [gauche] et GDR [gauche] se sont majoritairement abstenus. Au Sénat, les positions étaient plus contrastées : l'UMP [droite] et l'UC [centre] ont voté très favorablement, tandis que le SOC [centre gauche] et le RDSE [centre] ont rejeté le texte. Certains groupes ont adopté des positions nuancées, comme le RTLI [centre], qui s'est montré plutôt opposé, ou le HOR [centre droit], qui a majoritairement soutenu le texte. Le RN [extrême droite] s'est totalement abstenu sur l'ensemble du texte. Les divergences entre les votes globaux et les positions traditionnelles des groupes sont notables, notamment pour les groupes de gauche, qui ont massivement choisi l'abstention plutôt que le vote contre. Cette loi illustre les tensions entre transition écologique et enjeux économiques locaux, notamment dans les régions où l'industrie des hydrocarbures est présente.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(10)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.