Renforcement des pouvoirs policiers dans la lutte antiterroriste
Résumé
En 2017, après plusieurs attentats en France, le Parlement a adopté une loi visant à durcir les moyens de lutte contre le terrorisme. Ce texte a été définitivement approuvé par l’Assemblée nationale en octobre 2017, puis par le Sénat quelques jours plus tard. Il permet notamment la création de périmètres de sécurité dans les lieux publics pour effectuer des contrôles, ainsi que la fermeture administrative de lieux de culte en cas de provocation à la haine. La loi a aussi renforcé le contrôle parlementaire sur les actes de sécurité intérieure, tout en limitant la transparence vis-à-vis des autorités judiciaires. Les mesures exceptionnelles initialement liées à l’état d’urgence ont été partiellement maintenues.
Enjeux
Ce texte a suscité des débats sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles. À l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu la loi, tout comme les groupes centristes (MoDem, UDI, Agir) et les socialistes [centre gauche]. À l’inverse, Les Républicains [droite] et La France insoumise [gauche] s’y sont opposés, tandis que le groupe Libertés et Territoires [centre] a adopté une position plus nuancée, votant pour le texte dans son ensemble mais s’abstenant sur certains articles clés. Au Sénat, Les Républicains [droite] ont voté massivement en faveur du texte, tout comme les groupes centristes (Union Centriste, RDSE) et le groupe LREM [centre]. En revanche, le groupe socialiste [centre gauche] et le groupe communiste [gauche] ont rejeté la loi, avec une forte abstention chez les socialistes. Les divergences les plus marquées concernent l’article 2, sur les périmètres de protection : Les Républicains [droite] à l’Assemblée se sont majoritairement abstenus, alors qu’ils votaient pour le texte dans son ensemble. De même, le groupe des Non-inscrits [centre] à l’Assemblée a voté pour la loi mais s’est abstenu sur les articles 2 et 10. Les enjeux portent notamment sur la protection des libertés individuelles face à l’extension des pouvoirs policiers, ainsi que sur l’efficacité réelle de ces mesures dans la prévention des attentats. Certains y voient une réponse nécessaire à la menace terroriste, tandis que d’autres craignent une restriction excessive des droits fondamentaux.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.