Renforcement de la transparence et de l'éthique des élus
Résumé
Cette loi, intitulée "rétablissant la confiance dans l'action publique", a été définitivement adoptée par le Sénat le 12 juillet 2017. Elle vise à renforcer la transparence et l'éthique des élus, sans que les dispositions précises ne soient détaillées dans les données disponibles. Le texte a été promulgué après son adoption définitive. Plusieurs amendements visant à modifier le titre ou supprimer des articles ont été rejetés, confirmant que le contenu initial a été globalement préservé.
Enjeux
Ce sujet a donné lieu à des positions très majoritairement favorables au Sénat, avec quelques nuances. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe UC (Union Centriste) [centre]. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est globalement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 6. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu en majorité sur le texte, tout en étant divisé sur l'article 6, où sept de ses membres ont voté contre. Les groupes LREM, RTLI et les sénateurs non-inscrits ont tous voté pour le texte, avec une abstention isolée pour les non-inscrits. Une divergence notable est celle du groupe CRC, qui s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté pour l'article 6. Une autre divergence est celle du groupe RDSE, qui s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté contre l'article 6. Ces différences montrent que l'article 6 a suscité des débats au sein de certains groupes, notamment au sein du RDSE où la division est apparente.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.