Promulgué

Modernisation des territoires de montagne

Dernier vote le 21 décembre 2016Promulgué le 28 décembre 2016

Résumé

Cette loi a été adoptée pour adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des zones de montagne en France, souvent isolées et fragiles. Elle vise à soutenir l'économie locale, améliorer l'accès aux services publics, renforcer la transition écologique et renforcer la résilience face au changement climatique. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué. Il s'applique à tous les massifs montagneux français, des Alpes aux Pyrénées en passant par le Massif central et la Corse.

Enjeux

Ce sujet a suscité des positions contrastées au Sénat. Le groupe UMP [droite] a massivement soutenu le texte, tout comme le groupe SOC [centre gauche]. À l'inverse, le groupe UC [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble. Le groupe CRC [gauche] s'est majoritairement abstenu, reflétant une réserve sur le projet. Les groupes RDSE [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et les sénateurs non inscrits [centre] ont tous voté très favorablement. Le groupe GEST [centre gauche] s'est abstenu à l'unanimité. Les divergences portent principalement sur l'équilibre entre développement économique et préservation environnementale.

Résumé généré par IA

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Scrutins(1)

Aucun scrutin.