Création de l'agence Santé publique France
Résumé
La loi a officialisé en 2016 la création de Santé publique France, une agence nationale chargée de coordonner la veille sanitaire, la prévention et la promotion de la santé en France. Cette agence centralise des missions essentielles comme la surveillance des maladies ou la diffusion de recommandations pour améliorer la santé de la population. Le texte, issu d'une ordonnance de 2016, a été définitivement adopté et promulgué après un vote unanime au Sénat. Aucune modification n'a été apportée lors de son examen parlementaire.
Enjeux
La création de Santé publique France a suscité des divisions politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] et les groupes centristes (Union Centriste, RDSE, RTLI, NI) ont voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien total à cette mesure. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est massivement opposé, avec 100 voix contre et seulement 10 pour. Le groupe LREM [centre] a montré une forte opposition, avec 9 voix contre et une seule pour, ce qui contraste avec sa position habituelle de soutien au gouvernement. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est entièrement abstenu, sans voter ni pour ni contre. Cette divergence reflète des débats sur le rôle de l'État en matière de santé publique et sur l'organisation des missions de prévention.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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