Loi pour renforcer l'égalité et la participation citoyenne
Résumé
La loi pour renforcer l'égalité et la participation citoyenne a été définitivement adoptée par le Sénat après des débats et des amendements. Ce texte vise à améliorer l'accès à l'emploi, à lutter contre les discriminations et à reconnaître les engagements associatifs. Plusieurs articles ont été adoptés en procédure accélérée, notamment ceux concernant l'égalité professionnelle et la citoyenneté. La loi est désormais promulguée et publiée.
Enjeux
Cette loi a suscité des divisions marquées entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant pour tous les articles clés sans exception. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'y est opposé massivement, rejetant tous les articles soumis à vote. Le groupe UC [centre] a soutenu le texte sans réserve, tandis que le groupe CRC [gauche] a adopté une position nuancée, s'abstenant sur certains articles tout en votant contre le texte dans son ensemble. Le groupe RDSE [centre] a globalement rejeté le texte, mais a voté pour l'article 37, montrant une divergence interne. Le groupe LREM [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, tout comme le groupe GEST [centre gauche]. Le groupe RTLI [centre] a soutenu le texte sans réserve. Certains groupes, comme le CRC, ont montré des divergences internes, s'abstenant sur certains articles tout en votant contre le texte. Le groupe RDSE a également adopté des positions différentes selon les articles, s'abstenant sur l'ensemble du texte mais votant pour l'article 37.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.