Ajustement technique du budget de l'État pour 2015
Résumé
Ce texte a permis d’ajuster le budget de l’État en 2015, en modifiant certaines recettes et dépenses initialement prévues. Plusieurs articles techniques ont été supprimés ou modifiés, notamment des dispositions liées à l’Europe. Le projet a été adopté sans opposition majeure au Sénat, après des allers-retours entre les deux chambres. La loi a été promulguée la même année, une fois le texte définitivement adopté.
Enjeux
Ce sujet budgétaire a suscité peu de débats au Sénat, avec une très large majorité des groupes politiques en faveur du texte. Le groupe CRC [gauche] s’est opposé massivement au projet, tandis que les autres groupes, de droite comme du centre, ont voté très favorablement. Le groupe GEST [centre gauche] était divisé sur l’ensemble du texte. Aucun groupe ne s’est abstenu en bloc sur l’ensemble des votes. Ce texte illustre une tendance à l’adoption consensuelle des ajustements budgétaires techniques, malgré quelques divergences ponctuelles.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.