Ajustement du budget de l'État pour 2015
Résumé
Le Parlement a adopté en 2015 une loi rectificative pour ajuster le budget de l'État en cours d'année. Ce texte modifie les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques initialement prévues. Le Sénat a examiné plusieurs amendements, notamment techniques ou financiers, et a supprimé certains articles déjà votés par l'Assemblée nationale. La première partie du texte, concernant uniquement les recettes, a été approuvée séparément. Après adoption par les deux chambres, la loi a été promulguée.
Enjeux
Ce texte budgétaire a suscité des divisions au Sénat. Le groupe UMP [droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte, sans opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec seulement 10 voix contre sur 111. L'UC [centre] a soutenu très favorablement le texte, tout comme le groupe RTLI [centre] et la Reunion administrative des sénateurs non inscrits (NI) [centre]. En revanche, le groupe CRC [gauche] s'est opposé à l'unanimité. Le groupe RDSE [centre] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe LREM [centre] s'est entièrement abstenu. Aucune divergence interne n'a été signalée au sein des groupes.
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