Loi pour accélérer la transition écologique en France
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée, fixe les grandes orientations pour accélérer la transition écologique en France. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique. Pour les citoyens, elle se traduit par des obligations accrues pour les entreprises et les collectivités, des aides pour la rénovation énergétique des logements, et des incitations à adopter des modes de transport plus propres. Le texte a fait l'objet de plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être adopté. Certaines mesures, comme celles liées aux articles 28 et 29, ont été adoptées sans opposition majeure, tandis que d'autres, comme l'article 55, ont cristallisé des désaccords profonds.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions très contrastées au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 244 voix pour et seulement 6 contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, avec 195 abstentions contre 6 voix contre, tout en votant contre l'article 55 lors d'une des lectures. Le groupe Union Centriste [centre] a adopté une position très favorable, avec 63 voix pour et seulement 4 contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 40 voix contre, mais s'est abstenu sur l'article 1er et sur l'article 55 lors de certaines lectures. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a affiché une très grande faveur pour le texte, avec 28 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, avec 23 abstentions contre 6 voix pour et 1 contre, tout en votant contre l'article 55 lors d'une lecture. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté très favorablement pour le texte, avec 19 voix pour et aucune contre. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est majoritairement abstenue sur l'ensemble du texte.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.