Faciliter l'accès au logement et moderniser l'urbanisme
Résumé
La loi adoptée en janvier 2014 avait pour objectif de rendre le logement plus accessible et de moderniser les règles d'urbanisme en France. Après plusieurs modifications au Sénat, le texte final a été approuvé et publié, marquant une étape dans la réforme du secteur du logement et de l'aménagement du territoire. Certaines propositions, comme celles du groupe communiste sur l'article 18, ont été rejetées, tandis que d'autres, portées par des sénateurs de divers bords, ont été intégrées. La loi est désormais en vigueur.
Enjeux
Cette loi a suscité des divisions marquées au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté à l'unanimité pour son adoption, montrant un soutien sans réserve. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] se sont opposés systématiquement au texte, avec des votes massivement contre. Le groupe RDSE [centre] a massivement soutenu la loi, tandis que les sénateurs non-inscrits [centre] et le groupe LREM [centre] ont majoritairement rejeté ou très peu soutenu le texte. Aucune divergence majeure n'a été observée au sein des groupes, qui ont adopté des positions homogènes sur l'ensemble du texte.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.