Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur l'économie sociale et solidaire, un secteur qui regroupe des entreprises et organisations (associations, coopératives, mutuelles, etc.) dont l'objectif principal est l'utilité sociale plutôt que le profit. Le texte a été examiné au Sénat en novembre 2013, où deux amendements ont été adoptés ou rejetés, modifiant ainsi le contenu du projet. L'article 11 du texte initial a été maintenu, tandis qu'un article supplémentaire, l'article 2 bis, a été supprimé. Ces décisions montrent que le texte a évolué au cours de son examen parlementaire, mais sans que l'on puisse en déduire son contenu final ou son impact global pour les citoyens. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.