Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur le développement de l'économie sociale et solidaire, un secteur qui regroupe des entreprises et organisations (associations, coopératives, mutuelles, etc.) dont l'objectif principal n'est pas le profit mais l'utilité sociale ou environnementale. Deux votes clés ont eu lieu en commission : l'un a rejeté des tentatives de suppression d'un article (non précisé ici) qui reste donc dans le texte, tandis qu'un autre a adopté la suppression d'un article 2 bis, dont la disparition définitive dépendra des étapes suivantes. Le texte, une fois adopté définitivement, pourrait donc contenir des mesures renforçant ce secteur, mais leur contenu exact n'est pas détaillé dans les votes disponibles. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par de nouveaux cadres juridiques ou incitations pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ciblés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.