Développement de l'économie sociale et solidaire
Résumé
La loi sur le développement de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée et promulguée. Ce texte vise à soutenir des entreprises et organisations (associations, coopératives, mutuelles, etc.) dont l'objectif principal est l'utilité sociale ou environnementale plutôt que le profit. Au Sénat, un article a été maintenu dans le texte final après un vote en commission, tandis qu'un autre article (l'article 2 bis) a été supprimé. La loi pourrait ainsi introduire de nouveaux cadres juridiques ou des incitations pour les acteurs de ce secteur, mais le contenu exact des mesures adoptées n'est pas précisé dans les votes disponibles.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à la fois à l'emploi, à l'innovation sociale et à la transition écologique. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un meilleur accès à des services de proximité (crèches associatives, épiceries solidaires, etc.) ou par des opportunités de travail dans des structures à but non lucratif. L'enjeu est aussi de concilier performance économique et impact social, en encourageant des modèles d'entreprises qui placent l'humain et l'environnement au cœur de leur activité.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.