Réforme des universités et de la recherche définitivement adoptée
Résumé
La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été définitivement adoptée par le Sénat le 3 juillet 2013, après plusieurs mois de débats. Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale, fixe les grandes orientations pour moderniser le fonctionnement des universités et des organismes de recherche en France. Plusieurs articles initialement controversés, comme l'article 25, ont été rejetés ou modifiés lors de l'examen sénatorial. La loi a finalement été promulguée après un compromis trouvé entre les deux chambres.
Enjeux
Cette réforme a suscité des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] l'a soutenu sans réserve. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a voté pour le texte dans son ensemble mais s'est abstenu en bloc sur l'article 25, montrant une nuance dans son soutien. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a rejeté le texte et tous ses articles. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a soutenu le texte et l'article 25, avec une seule abstention sur ce dernier. Enfin, les sénateurs non-inscrits [centre] ont majoritairement rejeté le texte et certains articles comme l'article 25. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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