Refondation de l'école publique
Résumé
La loi sur la refondation de l'école publique a été définitivement adoptée par le Sénat et promulguée. Ce texte réforme en profondeur le système éducatif français en modifiant l'organisation des enseignements, en augmentant les moyens alloués à l'école et en renforçant les liens entre l'éducation nationale et l'Europe. Plusieurs amendements portés par l'opposition de droite et du centre ont été rejetés, tandis que les propositions de la majorité et du gouvernement ont été intégrées. La loi a été adoptée sans nécessiter de commission mixte paritaire, après accord entre les deux chambres.
Enjeux
Cette loi a suscité des divisions politiques marquées au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est systématiquement opposé au texte, tant sur l'ensemble que sur chaque article voté. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont soutenu sans réserve la loi dans son intégralité. Les groupes centristes, comme l'Union Centriste [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre], ont rejeté le texte, tandis que le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] l'ont majoritairement approuvé. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a également voté en faveur du texte. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article. Les sénateurs non inscrits [centre] étaient divisés sur l'article 18, avec autant de votes pour que contre. Cette loi est importante car elle touche à l'organisation de l'école, un service public central, et reflète des clivages politiques profonds sur la vision de l'éducation.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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