Promulgué

Contrat pour l'emploi des jeunes et des seniors

Dernier vote le 12 février 2013•Promulgué le 2 mars 2013

Résumé

Cette loi a créé le contrat de génération, un dispositif qui encourage les entreprises à embaucher un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant en poste un salarié d’au moins 57 ans jusqu’à son départ à la retraite. L’objectif était de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et de sécuriser l’emploi des seniors, tout en favorisant la transmission des savoirs. Le texte a été définitivement adopté au Sénat après plusieurs lectures et une commission mixte paritaire, puis promulgué. Il instaure des incitations financières pour les entreprises qui s’engagent dans ce type de contrat.

Enjeux

Ce sujet a suscité des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté à l’unanimité en faveur du texte, tandis que le groupe UMP [droite] s’y est opposé massivement, avec 255 voix contre. Le groupe UC [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 31 abstentions contre 30 pour, montrant une réserve ou une division. Le groupe RDSE [centre] a soutenu le texte avec une seule abstention, et le groupe LREM [centre] a voté à l’unanimité pour. Enfin, le groupe NI [centre] s’est montré très divisé, avec 6 voix contre et seulement 2 pour. Aucune divergence majeure n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes par article.

Résumé généré par IA

Articles de presse sur le sujet.

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