Accélération de la construction de logements sociaux sur les terrains publics
Résumé
Ce projet de loi vise à utiliser les terrains appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales pour construire davantage de logements, notamment sociaux, afin de répondre à la pénurie et à la hausse des prix de l'immobilier. Le Sénat a adopté définitivement ce texte après un accord entre les groupes politiques, ce qui signifie qu'il a franchi cette étape législative. L'objectif est d'augmenter l'offre de logements abordables et de mieux répartir géographiquement les logements sociaux. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un accès facilité au logement pour les ménages modestes. Le texte a été voté en séance plénière au Sénat, mais la procédure législative n'est pas encore terminée.
Enjeux
Ce projet de loi suscite des positions très tranchées au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles, montrant un soutien clair à la mobilisation du foncier public pour le logement social. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé en bloc à l'ensemble du texte et à chaque article, illustrant une opposition totale à cette politique. Le groupe UC [centre] a voté contre le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur les articles 1 et 4, révélant une division interne ou des réserves sur certains aspects techniques. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont soutenu le texte et les articles, avec une abstention mineure pour le RDSE sur un article. Le groupe NI [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte et aux articles. La divergence notable concerne le groupe UC, qui s'est abstenu sur les articles 1 et 4 alors qu'il votait contre le texte dans son ensemble. Ce sujet est important car il touche à l'accès au logement, un enjeu social majeur, et cristallise des visions opposées sur la manière de répondre à la crise du logement.
Texte en cours d'examen
6 scrutins enregistrés, dernier vote le 9 octobre 2012
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.