Accélération de la construction de logements sociaux sur les terrains publics
Résumé
Ce projet de loi cherche à augmenter rapidement le nombre de logements sociaux en utilisant des terrains appartenant à l'État ou aux collectivités locales. Il impose aussi aux promoteurs privés de construire davantage de logements abordables. Le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie qu'il doit maintenant être promulgué pour entrer en vigueur. Une fois appliqué, il pourrait entraîner une hausse visible des constructions de logements sociaux dans les années à venir. Cependant, les détails pratiques de sa mise en œuvre ne sont pas encore précisés.
Enjeux
Ce projet de loi est très contesté au Sénat. Le groupe UMP [droite] s'y oppose systématiquement, votant contre le texte dans son ensemble et sur chaque article. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche], RDSE [centre], LREM [centre] et GEST [centre gauche] le soutiennent activement, votant pour le texte et tous les articles. Le groupe UC [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur les articles 1 et 4, montrant une position nuancée. Le groupe NI [centre] est divisé, avec des votes partagés pour et contre. Enfin, le groupe RTLI [centre] s'oppose au texte et aux articles 1 et 4. Une divergence notable concerne le groupe UC [centre] : il a voté contre le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur les articles 1 et 4, ce qui indique une opposition globale mais une réserve sur certains aspects précis. Ce projet est important car il touche directement à l'accès au logement, un enjeu majeur pour de nombreux citoyens, et cristallise les tensions entre la nécessité de construire rapidement des logements sociaux et les réticences de certains élus face à des obligations accrues.
Texte en cours d'examen
6 scrutins enregistrés, dernier vote le 9 octobre 2012
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.