Nouvelle loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité
Résumé
Cette loi a encadré les règles d'entrée, de séjour et d'acquisition de la nationalité française. Elle a également modifié certaines commissions administratives en supprimant des structures comme la Commission Nationale d’Aménagement Commercial. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 11 mai 2011 après des débats sur des mesures techniques et des articles controversés, notamment ceux concernant la gestion des données statistiques et les conditions d'accès à la nationalité. La loi a été promulguée après son adoption définitive, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Les principaux groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur de la loi, avec 286 voix pour et seulement 2 abstentions. À l’inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont rejeté le texte en bloc, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a largement soutenu la loi, avec 50 voix pour et 8 abstentions, tandis que le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’y est opposé, avec 22 voix contre et seulement 2 pour. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement approuvé le texte, avec 9 voix pour et 1 abstention. Aucune divergence notable n’a été signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles spécifiques.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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