Promulgué

Interdiction du voile intégral dans les lieux publics

Dernier vote le 14 septembre 2010Promulgué le 11 octobre 2010

Résumé

Le Parlement a définitivement adopté une loi interdisant la dissimulation du visage dans tous les lieux publics accessibles en France. Cette mesure, qui s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire, a été promulguée et est donc en vigueur. L'objectif affiché était de renforcer les principes républicains d'égalité et de vivre-ensemble, tout en répondant à des préoccupations liées à la sécurité et à l'intégration sociale. Aucun amendement n'a été retenu pour introduire des dérogations générales dans le texte final.

Enjeux

Ce sujet a fait l'objet d'un vote quasi unanime au Sénat, avec un soutien transpartisan. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés. Le groupe UC [centre] a enregistré un vote contre sur l'article 1er, mais a globalement soutenu le texte.

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Scrutins(3)

Aucun scrutin.