Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics
Résumé
En 2010, le Parlement a définitivement adopté une loi interdisant le port du voile intégral ou de tout vêtement dissimulant le visage dans les lieux publics accessibles à tous, comme les rues ou les transports. Cette interdiction s'applique sans distinction de motif et sans dérogation prévue. La loi a été promulguée la même année, mettant fin à la procédure législative. Toute personne masquant son visage dans ces espaces s'expose désormais à une sanction.
Enjeux
Ce texte a été soutenu par l'ensemble des groupes politiques représentés au Sénat, avec des votes quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] ont voté à l'unanimité pour, tout comme les groupes UC [centre], RDSE [centre], NI [centre] et CRC [gauche]. Seul le groupe UC [centre] a enregistré une abstention sur l'article 1er interdisant la dissimulation du visage, alors qu'il votait pour le texte dans son ensemble. Aucune opposition ni divergence majeure n'a été relevée entre les votes sur l'ensemble du projet et ceux sur cet article clé. L'enjeu principal pour les citoyens réside dans l'application de cette interdiction, qui touche directement les personnes portant le voile intégral dans l'espace public.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.