Réforme du Conseil économique, social et environnemental
Résumé
Cette loi organique a modifié le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui donne des avis sur les projets de loi ou de décret. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat en mai 2010 après une procédure accélérée, limitant le nombre d’examens. Il a clarifié les règles de composition et d’organisation du CESE sans changer son rôle consultatif. Les nouvelles modalités de fonctionnement ont été fixées par un compromis en commission mixte paritaire. L’impact pour les citoyens reste indirect, car le CESE influence le processus législatif sans avoir de pouvoir de décision.
Enjeux
Cette réforme a suscité peu de divergences politiques au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, tout comme le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et les sénateurs non inscrits [centre]. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec seulement deux voix pour. Aucun groupe n’a voté contre le texte, mais l’abstention massive des groupes de gauche et du centre montre une absence de position tranchée ou un désaccord sur la méthode plutôt que sur le fond.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
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Dans les médias
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