Ajustement du budget de l'État en 2010
Résumé
En 2010, le gouvernement a proposé une loi de finances rectificative pour ajuster le budget de l'État en cours d'année. Ce texte a été modifié par le gouvernement avant son examen final au Sénat. Les sénateurs ont adopté ce projet le 16 février 2010, confirmant un accord entre les deux chambres sur les recettes et dépenses publiques pour cette année-là. Aucun nouvel article permanent n'a été créé par ce texte, qui se limite à des ajustements financiers pour 2010.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du projet, tandis que le groupe SOC [centre gauche] s'y est opposé dans son intégralité. Le groupe UC [centre] a majoritairement soutenu le texte, tout comme une partie du groupe NI [centre], bien que l'un de ses membres se soit abstenu. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte sans exception, tout comme la majorité du groupe RDSE [centre], bien que quatre de ses membres l'aient soutenu. Aucune divergence interne n'a été signalée au sein des groupes ayant voté.
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