Promulgué

Modernisation des orientations de la diplomatie française

Dernier vote le 22 février 2010•Promulgué le 27 juillet 2010

Résumé

La loi relative à l'action extérieure de l'État a été définitivement adoptée par le Sénat le 22 février 2010. Ce texte fixe les grandes lignes de la politique étrangère de la France, sans détailler de mesures concrètes pour les citoyens. Il encadre les principes et les moyens de l'action internationale du pays. La procédure législative a été accélérée, permettant une adoption rapide du projet. La loi est désormais promulguée et en vigueur.

Enjeux

Ce texte a suscité des divisions marquées au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en sa faveur, tout comme le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] et les sénateurs non inscrits [centre]. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'y est opposé massivement, de même que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche]. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est majoritairement abstenu, reflétant une division interne. Ce projet reflète des divergences profondes sur la vision de la diplomatie française, entre ceux qui y voient un cadre nécessaire pour renforcer l'influence internationale de la France et ceux qui critiquent son manque de précision ou son orientation politique.

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