Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Résumé
Le Parlement a adopté une loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui représente la société civile. Ce texte, voté en procédure accélérée, a été définitivement approuvé par le Sénat le 20 juillet 2009 à l’unanimité. Il ne modifiait ni les attributions ni la composition du CESE, mais permettait simplement de maintenir son fonctionnement sans interruption. Grâce à cette prorogation, le CESE a pu continuer à rendre des avis sur les projets de loi et les politiques publiques, assurant ainsi une consultation régulière des acteurs socio-économiques et environnementaux. La loi a été promulguée, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Ce texte a fait l’objet d’un vote unanime au Sénat, sans aucune opposition ni abstention. Tous les groupes politiques, qu’ils soient de droite, de centre ou de gauche, ont soutenu la prorogation du mandat des membres du CESE. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et les sénateurs non inscrits [centre]. Aucune divergence n’a été observée entre les groupes, chacun ayant adopté une position identique sur l’ensemble du texte. L’enjeu principal pour les citoyens résidait dans la continuité du travail de consultation du CESE, qui joue un rôle dans l’élaboration des politiques publiques. Ce consensus transpartisan montre que le maintien de cette institution consultative était perçu comme une priorité par l’ensemble des forces politiques.
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