Budget de la défense nationale pour la période 2009-2014
Résumé
La loi a fixé pour cinq ans les moyens financiers, les effectifs et les équipements des armées françaises, ainsi que les missions prioritaires de la défense nationale. Elle a servi de cadre pour les budgets annuels de la défense entre 2009 et 2014. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement après son examen par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, puis promulgué. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre les dépenses militaires et d'autres priorités budgétaires, ainsi que sur les choix stratégiques retenus pour les forces armées.
Enjeux
Ce texte a cristallisé des divergences fortes entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP [droite] a soutenu sans réserve l'ensemble du projet de loi et l'article 12, qui détaillait la programmation militaire pour la période. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont rejeté systématiquement le texte et cet article, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe UC [centre] a globalement approuvé le projet, mais s'est abstenu sur l'article 12. Le groupe RDSE [centre] s'est montré divisé : il a majoritairement rejeté l'article 12, alors qu'il s'était globalement abstenu sur l'ensemble du texte. Le groupe LREM [centre] a voté contre le texte et l'article 12 sans exception. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte, avec une position plutôt favorable sur l'article 12 malgré quelques abstentions et oppositions. Le groupe RTLI [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 12 sans réserve. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis. Ce sujet a été important car il engageait des choix majeurs sur l'organisation et le financement des armées, avec des implications directes sur la sécurité du pays et l'allocation des ressources publiques.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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