Modernisation du service public de l'audiovisuel
Résumé
Cette loi a réformé le secteur audiovisuel français en clarifiant le rôle et le financement du service public de la télévision, notamment France Télévisions. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat en janvier 2009 après accord avec l'Assemblée nationale, puis promulguée. Parmi les mesures principales, le texte a encadré la diffusion des publicités, défini les conditions de nomination et de révocation des présidents des sociétés nationales de programme, et renforcé l'accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap visuel ou auditif. Le texte a aussi adapté les missions du service public aux évolutions technologiques et économiques du secteur.
Enjeux
Cette réforme a suscité des débats sur la gouvernance du service public audiovisuel, notamment sur les conditions de nomination des dirigeants. Le groupe UMP [droite] a soutenu massivement le texte, votant pour à l'unanimité sur l'ensemble du projet et sur l'article 8 relatif aux nominations. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé de manière systématique, rejetant le texte dans son intégralité ainsi que tous les articles clés. Le groupe UC [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte et ses dispositions majeures, y compris l'article 8. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le projet de loi et ses articles, avec une opposition unanime sur l'ensemble des votes. Le RDSE [centre] a globalement rejeté le texte, bien que certains de ses membres se soient abstenus sur certains articles. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.