Nouvelle règle pour choisir les dirigeants des médias publics
Résumé
Cette loi organique a fixé les modalités de désignation des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat le 16 janvier 2009 après un examen en urgence. Aucune modification n'a été apportée au texte lors de son passage au Sénat. Les tentatives de renvoi en commission ou de suppression d'articles ont toutes été rejetées. La loi est désormais en vigueur et encadre ces nominations.
Enjeux
Ce sujet a révélé une forte opposition entre la droite et la gauche au Sénat. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable avec 135 voix pour, seulement 2 contre et 8 abstentions. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] y était très opposé avec 102 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe UC [centre] a voté très favorablement avec 23 pour, 4 contre et 1 abstention. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé massivement avec 21 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très opposée avec 5 voix contre, 2 pour et 7 abstentions. Enfin, le groupe NI [centre] était divisé avec 2 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Aucune divergence notable n'a été signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article.
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